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La plate-forme de streaming de Google a été condamnée le 15 décembre par le TGI de Créteil pour contrefaçon. Batterie Dell XPS M1530 En cause, l'hébergement sans autorisation de vidéos dont les droits Batterie Dell Inspiron 1501 étaient détenus par l'Institut national de l'audiovisuel (INA). La plainte remonte à 2006.Batterie Dell Inspiron 6400 L'INA reprochait à YouTube la mise à disposition illicite de près de 3 000 vidéos et l'absence de dispositif de traçage des Batterie Dell Inspiron 1720 contenus issus de l'Institut. La justice a reconnu à YouTube le statut d'hébergeur (LCEN).Batterie Dell Inspiron 1525
Mais le TGI a estimé que Batterie Dell Vostro 1710 Google n'avait pas rempli une obligation majeure attachée au statut d'hébergeur, à savoir retirer les contenus illicites après qu'ils lui aient été signalés.Batterie Dell Vostro 1720 Google France écope en conséquence d'une sanction financière. Il devra verser 150 000 euros de dommages et intérêt à l'INA. Batterie Vostro 1310 Mais le tribunal a également fait injonction à YouTube d'installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat Batterie Dell Vostro 1320 des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA, rapporte Le Monde.
Google doit ainsi mettre en oeuvre la technologie de marquage numérique de l'INA, Batterie Vostro 1510 Signature. Cette dernière est déjà exploitée, depuis respectivement 2008 et 2007, par les plate-formes Wat de TF1 et Dailymotion Batterie Vostro 2510 Dailymotion avec qui l'INA a signé un accord de diffusion en octobre. Interrogé par Le Monde, un responsable de Google France a regretté Batterie Dell Latitude E6400 « que les moyens mis en oeuvre par YouTube pour aider les ayants droit à protéger leurs contenus sur la plate-forme n'aient Batterie Dell Latitude E6500 pas été pris en considération dans cette décision. »
Google a indiqué qu'il comptait faire appel de sa condamnation. Pour prévenir les litiges juridiques en France portant sur YouTube, Batterie Dell Latitude D620 Google a récemment signé des accords avec plusieurs SPRD Batterie Dell Latitude D630 (société de perception et de répartition des droits) : SACEM, SACD, SCAM et l'ADAGP.Pourtant, malgré ces accords, la défiance à l'égard de Batterie Dell Inspiron 1545 Google reste forte, notamment parce qu'auteurs et producteurs estiment n'avoir pas été consultés.Batterie Dell XPS M1330
L'ARP (société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), Batterie Dell Inspiron 1420 le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et l'UPF (Union des Producteurs français) ont réagi début décembre pour rappeler que « seule l'autorisation des producteurs de ces oeuvres donne le droit de les exploiter. » Batterie Dell Vostro 1400 Ces organes reprochent par ailleurs aux SPRD d'impliquer « le secteur cinématographique Batterie Dell Inspiron E1505 et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain qui n'a d'autres contreparties Batterie Dell Latitude 131L que le versement d'une rémunération que les commentateurs qualifient de symbolique et qui, de fait,Batterie Dell Vostro 1000 n'est pas communiquée. »
Les vols de téléphones repartent à la hausse en Ile-de-France, Batterie Inspiron 1520 la faute à l'engouement pour les smartphones. Selon la Préfecture de police, ces délits s'accompagnent souvent de violences.Fléau des années 90, Batterie Inspiron 1521 le vol de téléphones portables a eu tendance à régresser depuis quelques ans grâce aux dispositifs mis en place Batterie Dell Inspiron 1721 par les opérateurs aux campagnes de prévention.Mais le développement du marché des smartphones a mis un coup d'arrêt à ce repli. Batterie Dell Vostro 1500 Malgré les outils de blocage à distance, ces terminaux sont de plus en plus "recherchés" par les pickpockets, notamment dans les transports franciliens.Batterie Dell Vostro 1700
Ainsi, Batterie Dell XPS M1730 selon une étude de la préfecture de police de Paris relayée par l'AFP, près d'un vol sur deux dans les transports en commun Batterie Dell Latitude D820 de la région parisienne vise désormais un téléphone portable et ces délits s'accompagnent souvent de violences. Batterie Dell Latitude D830 Sur 2723 vols recensés en octobre dans les transports, 1264 sont des vols de mobiles, soit 46,4%, alors que le "classique" Dell XPS M1210 Batterie vol de portefeuille ou de porte-monnaie "ne représente plus que 899 faits, soit 33%".
Prudence et vigilance Et parmi les téléphones dérobés, on compte 68% de smartphones. Batterie Dell XPS M2010 Ce type d'appareils "fait donc l'objet d'une forte convoitise sociale et une délinquance opportuniste Batterie Dell Studio 1737 d'appropriation s'est véritablement constituée autour de lui", selon le Service régional de la police des transports (SRPT)."Batterie Studio 1735 La mode des smartphones, dont le prix est élevé, génère une multiplication Batterie Dell Studio 17 des cas de vols à l'arraché, le plus souvent violents, souligne Alain Gardère, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dans le Figaro.Dell Latitude E5400 Batterie Et le phénomène a encore pris de l'ampleur avec l'iPhone 4, très recherché."
"Le voyageur est en général repéré alors qu'il utilise son téléphone sur le quai ou dans la rame, note Alain Gardère. Batterie Latitude E5500 Le voleur n'a plus qu'à l'arracher au moment propice et partir en courant. Batterie Latitude E4300 Comme le montrent régulièrement les images de vidéosurveillance, les menaces et coups de poings sont fréquents en cas de résistance."
Sur les 991 vols violents recensés en octobre, 75% visaient des téléphones.En outre, Batterie Studio 15 "les enquêtes et les affaires élucidées démontrent l'émergence d'un véritable marché parallèle, sous le manteau", ajoute le SRPT. Batterie Studio 1535 Une quinzaine de jeunes issus de cités sensibles de la périphérie parisienne ont été arrêtés en train de revendre des portables dans le quartier de Barbès, a-t-on appris samedi.